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Conditions générales
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Utiliser les commentaires, les retours et les soumissions
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Indemnité
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Intégralité de l'accord
Les présentes Conditions et tout document auquel elles font expressément référence constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'objet des présentes Conditions et remplacent tout accord, entente ou arrangement antérieur entre vous et nous, qu'il soit oral ou écrit. Vous et nous reconnaissons qu'en concluant les présentes Conditions, ni vous ni nous ne nous sommes fondés sur une quelconque déclaration, engagement ou promesse donnés par l'autre partie ou découlant de tout accord ou écrit entre vous et nous avant ces Conditions, sauf disposition expresse des présentes Conditions.
Renoncer
Notre manquement à exercer ou à faire respecter un droit ou une disposition des Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Une renonciation de notre part à un manquement ne constitue pas une renonciation à un manquement ultérieur. Aucune renonciation de notre part n'est effective si elle ne vous est pas communiquée par écrit.
Titres
Les titres et en-têtes utilisés ici sont fournis uniquement à titre indicatif.
Divisibilité
Si l'une des dispositions des Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, cette disposition sera dans cette mesure séparée des Conditions restantes, qui continueront d'être valides et applicables dans toute la mesure permise par la loi.
Loi applicable
Tout litige découlant des présentes Conditions, de la Politique de confidentialité, de l'utilisation de notre site web ou des produits ou services qui y sont offerts sera résolu conformément aux lois de la province de Québec, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige, action ou procédure relatif aux présentes Conditions ou à votre accès ou utilisation de notre site web doit être porté devant les tribunaux de la province de Québec, à Laval (Québec), et vous consentez irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux.
Questions ou préoccupations
Veuillez nous envoyer toutes vos questions, commentaires et retours à jimsonbmorales@gmail.com.